Un rapport sur la faisabilité technique du filtrage des sites pédo-pornographiques

En juin dernier, Nadine Morano, secrétaire d’Etat en charge de la Famille, avait confié une étude de faisabilité technique sur le filtrage des sites pédo-pornographiques au Forum des droits sur l’Internet (FDI). Sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin avait même été priée de rendre ses conclusions avant le 24 juin. « Nous n’aurons pas terminé », avait-elle d’emblée prévenu lors de la table ronde organisée le 12 juin sur la protection de l’enfance dans le cadre des assises du numériques. Elle a tenu parole, pourrait-on dire. Puisque le rapport n’a été remis que la semaine dernière ! Il est rendu public ce matin.

Quelles sont les principales conclusions ? Laurent Baup, juriste et chargé de mission au FDI, en recense quatre. « Nous suggérons que l’OCLCTIC [L’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’ Information et de la Communication, au sein de la Police Nationale] soit chargé de dresser une liste des adresses à bloquer ; que cette liste soit transmise pour validation à une autorité morale ; que cette autorité transmette à son tour la liste aux Fournisseurs d’accès à Internet, qui devront chacun proposer la solution technique de filtrage la mieux adaptée à leur réseau ; et qu’un contrôle a posteriori de toute la procédure et du blocage des sites requis puisse être effectué par l’autorité morale. »

En France, le blocage des sites pédo-pornographiques est un serpent de mer qui remonte régulièrement à la surface depuis huit ans. Il n’est toujours pas entré en application dans l’Hexagone, alors qu’il est effectif depuis plusieurs années au Royaume-Uni et en Norvège. Réclamé depuis longtemps par les associations de protection des enfants, il était rejeté par les fournisseurs d’accès Internet (FAI), soucieux de ne pas engager leur responsabilité dans ce domaine.

A peine nommée en mars dernier au gouvernement en qualité de secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano s’empare du sujet, avant que celui-ci n’attire l’attention également de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie. La rivalité entre les deux femmes avait d’ailleurs provoqué quelques cafouillages : en juin, « MAM » avait annoncé être parvenu à un accord avec les FAI sur ce dossier, mais l’annonce était un peu prématurée.

C’est dans ce contexte que le FDI s’est vu confier ce délicat dossier, sous la forme d’une étude de faisabilité technique. Pour ne froisser personne, un groupe de travail a planché pendant cinq mois sur le sujet. Réunissant les FAI, les opérateurs de téléphonie mobile, mais aussi Google et Microsoft, des associations de protection des enfants (1), des experts en droits ou en informatique, ainsi que les représentants des administrations concernées (2).

« Le résultat constitue une avancée, car c’est la première fois que tous les acteurs concernés par le sujet se mettent d’accord », insiste Laurent Baup. Mais celui-ci s’empresse de prendre quelques précautions. « Ce n’est pas au Forum de recommander ou non la mise en place du filtrage des sites pédo-pornographiques. Il s’agit d’une décision politique qui revient aux pouvoirs publics. Le Forum peut juste se prononcer sur les conditions nécessaires à la bonne mise en œuvre du filtrage. »

Autre bémol sur la portée : « Le filtrage doit être limité aux seuls sites pédo-pornographiques : il est hors de question d’y inclure les jeux d’argent, la contrefaçon, la pornographie… », précise le représentant du FDI.

Car les FAI n’ont qu’une seule crainte collatérale : après le filtrage des sites pédo-pornographiques (qui sont illégaux), va-t-on leur demande de filtrer davantage comme les sites X ? « Les sites pornographiques ne sont pas illégaux : j’ai le droit d’aller les consulter et si je veux en protéger mes enfants, c’est à moi d’installer un logiciel de contrôle parental sur l’ordinateur familial », estime Laurent Baup.

Comparée aux dispositifs retenus en Grande-Bretagne et en Norvège, la recommandation du Forum se distingue sur deux points : tout d’abord, la constitution de la liste noire des sites pédo-pornographiques, qui est confiée à une association en Angleterre, par exemple, relèvera en France des pouvoirs publics.

« L’OCLCTIC est déjà bien armé pour cela : il peut s’appuyer sur la coopération internationale avec d’autres polices du monde, sur les plates-formes de signalement des sites illicites mises à la disposition des internautes français et sur ses propres moyens d’enquête », détaille Laurent Baup.

Mais dans un souci de respect des libertés fondamentales et de transparence, cette liste devra être validée par une autorité morale, auprès de qui les sites incriminés pourront éventuellement exercer un recours.

La deuxième grande différence par rapport aux initiatives similaires à l’étranger porte sur les méthodes employées pour filtrer. Le Royaume-Uni a adopté un filtrage hybride sur les DNS (noms de domaine) et les URL (les pages des sites). La Norvège pratique le filtrage des seuls DNS et ses FAI se sont vus imposer des techniques de filtrage.

En France, si les recommandations du Forum sont suivies d’effet, un cahier des charges sera élaboré avec l’aide du Conseil Général des Technologies de l’Information (CGTI). Mais chaque FAI sera libre de choisir la technique de filtrage la plus appropriée pour respecter ce cahier des charges, en fonction de la nature de son réseau.

« Les FAI français ont conclu entre eux de nombreux accords de peering, c’est-à-dire d’échange du trafic Internet : ces accords nécessitent une interconnexion physique et virtuelle entre les réseaux, ce qui complique le filtrage », révèle Laurent Baup.

Reste à négocier le nerf de la guerre : qui va payer quoi ? « Les pouvoirs publics devront supporter le coût d’élaboration de la liste, le fonctionnement de l’autorité morale et le cryptage, ainsi que la sécurisation des procédures de transmission de la liste, compte Laurent Baup. L’intégration et l’exploitation des dispositifs de filtrage au sein des infrastructures des FAI devront donner lieu à une négociation entre les acteurs concernés et l’État. »

(1) Action Innocence France, Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, l’Unaf…

(2) la Défenseure des Enfants, la Délégation interministérielle à la Famille, la Délégation aux usages de l’Internet, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Défense…

Jacques Henno
(article paru sur Vnunet.fr le 4 novembre 2008)

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